Zoom sur l’ICPE…

ICPE est l’abréviation d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.

Un peu d’histoire

Le régime des installations classées est l’un des plus anciens du droit de l’environnement français puisqu’il remonte au 19ème siècle. Dès 1810, les exploitants des installations dangereuses ou insalubres doivent obligatoirement déclarer leur activité. La loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes améliore le dispositif en intégrant la notion de pollution. En 2001, à la suite de la dramatique explosion de l’usine AZF à Toulouse, le dispositif se renforce encore en intégrant la prévention des risques technologiques et naturels. À partir de 2017, une demande unique doit être effectuée pour toutes les autorisations environnementales.

Définition d’une ICPE

L’article L511-1 du code de l’environnement définit les ICPE comme des usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. Ces dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières.

Nomenclature des installations classées

La nomenclature des installations classées s’organise en quatre grandes familles de rubriques qui caractérisent soit l’activité de l’installation classée, soit les substances qu’elle stocke, utilise ou produit. Chaque rubrique propose un descriptif de l’activité ainsi que les seuils éventuels déterminant le régime de classement.

Régime de classement des installations classées

Il est défini rubrique par rubrique dans la nomenclature des installations classées en fonction de la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter l’exploitation d’une installation.

Les  prescriptions  de  fonctionnement  mettent  en  place  les  mesures  nécessaires :

– afin  d’éviter les risques accidentels :

  1. L’incendie (cohabitation de matières combustibles et systèmes électriques par exemple)
  2. L’explosion (selon matières stockées)
  3. La pollution atmosphérique (fumées d’incendie)
  4. La pollution aqueuse (eaux d’incendie)
  5. La pollution des sols selon les matières stockées

– afin  d’éviter  les risques chroniques :

  1. La pollution des eaux et des sols : problématique de la récupération des eaux souillées par les véhicules, engins de manutention, etc.
  2. Les bruits liés aux déplacements des véhicules de transport, engins de chargement/déchargement, etc.
  3. L’intégration paysagère
  4. La circulation des camions autour de l’entrepôt.

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