La révision du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) d’Orly est en cours

Ce projet fait partie du projet de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), documents réglementaires imposés par l’Union européenne. L’objectif de l’élaboration d’un tel plan est la réduction et la prévention du bruit dans des zones critiques où la population est soumise à des niveaux de bruits élevés dus aux routes, trains, aéronefs et industries.

La Communauté d’agglo Paris-Saclay (CPS), lors de la délibération du 18 décembre 2019, a approuvé son projet de PPBE de Paris-Saclay et a décidé d’engager une consultation publique réglementaire de 2 mois après les élections.

Ce PPBE de la CPS était en consultation publique du 19 octobre au 19 décembre 2020. Malheureusement, la plupart des municipalités n’a pas relayé cette consultation. Autrement dit, le seul moyen que les Salucéens avaient de connaitre cette consultation publique était d’aller sur le site de la CPS ou de lire l’encart sur le N°13-Automne 2020 de l’agglo Paris-Saclay.  Les Marcoussissiens ont eu la chance d’avoir un lien sur le site de leur mairie.

Pourtant, à Saulx les Chartreux, nous sommes aussi exposés aux nuisances sonores dues à au trafic aérien de l’aéroport d’Orly. A ce titre, la commune est soumise au PEB d’Orly qui renseigne toutes les zones d’habitations exposées à des nuisances sonores dues à des transports aériens. Ce document vise à interdire ou  limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il fixe les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs (terme générique désignant tout appareil capable de se diriger dans les airs).

Vers une modification du PEB d’Orly

Présenté mi-décembre par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), le projet de nouveau plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) augmente les zones C et D autour de l’aéroport.

L’importance de l’exposition sonore est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.

  • Zone A : Exposition au bruit très forte
  • Zone B : Exposition au bruit forte
  • Zone C : Exposition au bruit modérée
  • Zone D : Exposition au bruit faible

Cette modification du PEB d’Orly fait couler beaucoup d’encre. Le 10 février 2021, la CPS a adopté une motion sur le PPEB de l’aérodrome Orly pour marquer son désaccord avec le projet présenté.

Qu’en dit l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) :

Dans son avis, l’ACNUSA relève que le projet de plan d’action est de qualité nettement supérieure au PPBE 2013-2018. Notamment, le projet intègre l’évaluation des impacts sanitaires des populations exposées à Lden >55dB et Lden >50dB. C’est le premier projet PPBE examiné par l’Autorité de contrôle qui présente ces données.

Cependant, les mesures visant à réduire le bruit à la source sont singulièrement peu nombreuses (2). L’ACNUSA rappelle que la classification acoustique des aéronefs est indispensable pour rendre plus pertinente la taxe sur les nuisances aériennes (TNSA) par une modulation tarifaire afin de réduire l’exploitation des aéronefs les plus bruyants et favoriser l’utilisation d’avions plus performants acoustiquement.

Les mesures relatives à la gestion et au contrôle de la politique de planification des sols sont particulièrement nombreuses (10) et apparaissent globalement pertinentes. Cependant, elles doivent être concertées avec les collectivités.

Elle invite les parties prenantes (professionnels de l’aéronautique, collectivités, associations environnementales et associations de riverains) à s’accorder sur un plan d’actions afin de ne pas retarder la mise en œuvre de celles qui pourront permettre d’obtenir des résultats concrets.

Qu’en disent les élus des territoires concernés :

Ils ont pointent le manque de consultation des autorités et dénoncent principalement l’extension de 3 000 à 16 000ha des zones soumises à des restrictions de construction (zone C) ou à des règles d’isolation (zone D). Ils craignent un impact sur le devenir urbain des villes (dévalorisation immobilière, déclin démographique dû aux contraintes urbanistiques limitant considérablement les constructions en zone C) et des augmentations de bruit (possible modification des couloirs aériens ?). Difficile de savoir si cette revendication est justifiée puisque nous n’avons pas accès au projet PEB d’Orly.

Ville et Aéroport (Association Nationale d’Élus) demande l’annulation du projet d’extension du plan d’exposition au bruit d’Orly.

Le député du Val de Marne, Laurent Saint-Martin, affirme que l’enjeu est bien celui de la protection des riverains, pas des maires bâtisseurs. Il s’engage cependant à revoir le projet.

Qu’en disent les associations :

Les associations de défense des riverains ou environnementales soulignent les effets néfastes des nuisances aériennes sur la santé et évoquent une étude d’impact concernant l’extension des zones C et D car les propriétés y perdront de la valeur. Certaines se sont réunies au sein du collectif d’associations “alerte nuisances aériennes” (ANA) qui mène des actions pour la défense de l’environnement et tout particulièrement contre les nuisances aériennes de l’aéroport d’Orly.

Le réseau DRAPO (Défense Riverains Aéroport Paris Orly) a réitéré ses demandes : allongement du couvre-feu pour obtenir 8 heures consécutives sans bruit d’avion (recommandation de l’OMS), réduction du nombre total de survols et gel des créneaux des 30 000 vols courte distance désormais interdits puisque possibles grâce au TGV. La crainte de Drapo : que ces créneaux soient attribués à des vols long-courriers effectués par des avions plus gros donc plus polluants

L’association dénonce également une absence d’impartialité dans un volet crucial du PPBE : l’étude d’impact. La DGAC a mandaté ADP, l’exploitant de l’aéroport. ADP a sous-traité ce travail à la société CGX Aéro C’est donc ADP seul qui décide du contenu de l’étude et qui influe sur les conclusions l’ensemble de la procédure devrait être indépendant de toute organisation intervenant dans l’exploitation.

Lors de la Commission consultative de l’environnement d’Orly du 26 janvier dernier France Environnement et l’association OYE 349 ont obtenu que le Préfet du Val-de-Marne s’engage à revoir sa copie.

Les actions d’associations internationales luttant contre les impacts du changement climatique confortent la  légitimité des demandes faites par les associations présentent à la Commission consultative de l’environnement d’Orly.

Les amis de la Terre à propos du non respect des normes de concentrations en particules fines et en dioxyde d’azote fixées par directive européenne depuis 2008 par l’État.

Greenpeace France publie un rapport intitulé « Aviation : empêcher le re décollage des vols courts » afin d’exposer l’aberration climatique que ces vols représentent, ainsi que d’expliquer les principaux enjeux qu’implique la suppression de ces vols intérieurs et la nécessité de s’attaquer également à la réduction du trafic aérien international.

2 réflexions sur “La révision du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) d’Orly est en cours”

  1. Pouvez me contacter aujourd’hui les communes faisant partie de la future zone c accorde des permis de construire ( pour construction collective: immeuble) très très rapidement de peur de … comment peut on bloquer ces permis encours de recours avez vous une solution

    1. Bonjour,
      Le plus difficile pour contester un permis de construire est d’être en mesure de justifier de son intérêt à agir.
      Il faut démontrer que le projet va nuire directement à vos intérêts (nuisances sonores, perte d’ensoleillement, perte de la vue, …) Vous devrez apporter les preuves que ce projet aura un impact direct sur vos propres conditions d’occupation.
      Si une association de riverains veut présenter un recours, il faut qu’elle ait déposé ses statuts à une date antérieure à l’affichage de la demande de permis de construire à la Mairie et que son objet et son champ d’action correspondent bien au projet contesté.
      Nous pouvons continuer notre conversation sur contact@asappe.fr pour adapter notre échange à votre situation.

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