Zoom sur l’ICPE…
ICPE est l’abréviation d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Un peu d’histoire Le régime des installations classées est l’un des plus anciens du droit de l’environnement français puisqu’il remonte au 19ème siècle. Dès 1810, les exploitants des installations dangereuses ou insalubres doivent obligatoirement déclarer leur activité. La loi du 19 décembre 1917 relative aux …