Loi climat et résilience du 22 août 2021 porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Voir le décryptage des mesures de la loi proposé par la Banque des Territoires
Ce que dit la loi Climat et Résilience en matière d’artificialisation des sols
Cette loi définit l’artificialisation des sols en ces termes :
« L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».
La « renaturation » est quant à elle définit de la manière suivante :
« La renaturation d’un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé.»
Le rythme d’artificialisation des sols devra être divisé par deux d’ici 2030. Le «zéro artificialisation nette » devra être atteint en 2050. L’artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés. Cette mesure sera appliquée par l’ensemble des collectivités territoriales.
Des outils pour faciliter le calcul et le suivi de l’artificialisation
Pour faciliter le calcul et le suivi de l’artificialisation en vue de l’atteinte de l’objectif ZAN, différents outils, accessibles à tous, sont en cours d’élaboration.
Le portail de l’artificialisation présente des données de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF), ainsi que des analyses de ces données.
Il permet de visualiser les données, de les télécharger, d’accéder aux analyses et télécharger les indicateurs produits.
Ci-contre, les données du portail pour Saulx les Chartreux
SPARTE est un service en cours d’élaboration pour faciliter le calcul et le suivi de l’artificialisation en vue de l’atteinte de l’objectif Zéro Artificialisation Nette acté par la Loi Climat et Résilience.
Il permet d’analyser la consommation d’espaces et l’artificialisation de l’ensemble des communes de la CA Communauté Paris-Saclay
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
Calendrier de la traduction de l’objectif ZAN dans les documents d’urbanisme
La loi organise la déclinaison de cet objectif par les collectivités territoriales à travers les documents de planification.
L’intégration des objectifs en matière de réduction de l’artificialisation implique donc d’engager une révision de ces documents.
La démarche ERC « éviter, réduire, compenser » : un levier à mobiliser pour atteindre l’objectif ZAN ?
Pour satisfaire à l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette), les planificateurs et porteurs de projet publics ou privés devront envisager des solutions pour éviter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF).
Cette démarche ERC «éviter, réduire, compenser » (inscrite dans le code de l’environnement depuis 1976) est un principe simple : dans tout projet d’aménagement et tout document de planification, il faut s’attacher à respecter le schéma suivant, dans l’ordre :
1 – ÉVITER les atteintes à l’environnement ;
2 – RÉDUIRE ces atteintes, dans le cas où elles n’ont pu être suffisamment évitées ;
3 – COMPENSER ces atteintes dans le cas où elles n’ont pu être suffisamment évitées et réduites et s’il reste un impact résiduel notable.
En privilégiant l’ÉVITEMENT, la démarche ERC est donc un levier important à mobiliser pour atteindre l’objectif ZAN.