Révision du PLU de Saulx les Chartreux / 1

La révision du PLU à Saulx les Chartreux

Le PLU, qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable. Cet ensemble de plans et de documents sert notamment aux municipalités, aux différents constructeurs et acteurs urbains, aux architectes mais aussi aux citoyens lorsqu’ils sont en demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Il doit exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.  Il peut également être  intercommunal (PLUi).

Évolution du PLU

Depuis la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 et la loi UH (Urbanisme et habitat) du 2 juillet 2003, le développement durable est un des enjeux fondamentaux du renouveau de la planification. Le PLU est régi par les dispositions du Code de l’urbanisme.

Depuis le décret de modernisation du PLU de 2016, l’objectif du PLU a été modifié pour passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet.

Le nouveau règlement du PLU est ainsi structuré autour de trois grands axes :

  • l’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ?
  • les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte l’environnement ?
  • les équipements et les réseaux : comment s’y raccorder ?

Les éléments constitutifs du PLU

Un rapport de présentation :

Il présente une analyse détaillée de l’environnement, s’appuie sur de nombreux diagnostics, et commence à orienter les choix d’aménagement.

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

Il définit l’orientation mise en place par la municipalité pour développer l’habitat et l’aménagement urbain tout en respectant l’environnement et le patrimoine.

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

Elles donnent des outils de cadrage. Créées en 2010 par la loi Grenelle 2, les OAP ont été réformées par la loi ALUR du 24 mars 2014, complétée par le décret du 28 décembre 2015 afin de s’adapter aux enjeux locaux et actuels, favoriser un urbanisme de projet et faciliter la planification stratégique

Un règlement :

Il définit les différentes zones (urbaines, agricoles, les espaces naturels à préserver, etc.) et les règles de chacune d’entre elles en matière de construction et d’urbanisation.

Des annexes :

Elles apportent des informations sur l’aménagement d’une commune (réseau d’eau, graphiques de zonage, PEB,…). Elles comportent notamment les servitudes d’utilité publique

Zoom sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Guide stratégique et politique, le PADD est aussi la clé de voûte du PLU

Il fixe les objectifs architecturaux et économiques que souhaite mettre en place la commune. Il définit les orientations générales d’urbanisme sur l’ensemble du territoire, qui serviront de fil conducteur à l’élaboration de la partie réglementaire du projet.

Le PADD doit répondre aux critères du développement durable et du renouvellement urbain, tels qu’ils sont définis par le Code de l’urbanisme, c’est-à-dire la protection et la mise en valeur de l’environnement, la gestion économe de l’espace, la mixité urbaine et la mixité sociale.

C’est un document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.

ZOOM sur le règlement du PLU

Le PLU est découpé en plan de zonage très précis détaillé dans le règlement du PLU. On y trouve principalement les zones suivantes :

  • Les zones urbaines (zone U) : elles sont déjà équipées et urbanisées. L’équipement de réseaux collectifs d’assainissement est suffisant pour accueillir les constructions nouvelles.
  • Les zones à urbaniser (zone AU) : il s’agit de zones à caractère naturel destinées à accueillir de futurs habitants ou de nouvelles entreprises. Cependant, l’urbanisation peut être progressive.
  • Les zones agricoles (zone A) : elles sont réservées aux activités agricoles et au logement des seuls agriculteurs
  • Les zones naturelles (zone N) : elles sont préservées pour leur paysage, leur faune et leur flore.

Ces différentes zones U, AU, A, N peuvent être succédées d’autres lettres. Cela permet de les découper encore plus précisément. À chacune des lettres ou ensemble de lettres, des règles spécifiques. Le tout étant détaillé dans le règlement du PLU.

Les documents du PLU en vigueur à Saulx les Chartreux sont consultables sur le site de la Ville.

Pour visionner le Conseil municipal du 25 mars 2021 connectez-vous au Facebook de la Ville

ASAPPE suivra avec attention la révision du PLU. D’autres articles sont donc à venir. Pensez à vous abonner à notre page Facebook pour recevoir une notification à chaque nouvelle publication.

1 réflexion sur “Révision du PLU de Saulx les Chartreux / 1”

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.