PLU

Le dossier d’ASAPPE sur la révision du PLU

L’enquête publique sur la révision du PLU est close. Nous vous présentons le dossier que nous avons remis au commissaire-enquêteur le 27 juin 2025. Nos observations ont porté sur les conditions de l’enquête publique, les modifications de zones non motivées et non justifiées, le retrait non justifié de certaines cours rurales du règlement écrit, les […]

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Révision du PLU : les OAP

Ces projets ont des impacts sur notre cadre de vie Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement. STECAL = = Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées Entre l’implantation de 4 bâtiments de 10 logements chacun, la création de

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PLU : Débat sur le PADD ? Où sont les chiffres ?

Le PADD : qu’est-ce que c’est ? Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic.Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces

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Annulation de la prescription de révision du PLU de Saulx les Chartreux

La prescription de révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) est retirée suite à un recours gracieux de la Préfecture. Ce recours porte sur : L’illégalité de la décision du surseoir à statuer. En effet, la faculté de surseoir à statuer n’est ouverte à l ’autorité compétente qu’à partir du moment où le débat sur les

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Révision du PLU de Saulx les Chartreux / 1

La révision du PLU à Saulx les Chartreux Le PLU, qu’est-ce que c’est ? Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable. Cet ensemble de plans et de documents sert notamment aux municipalités, aux différents constructeurs

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