Révision du PLU : nouvelle délibération
Retrouver ICI la nouvelle délibération de prescription de Révision du PLU de Saulx les Chartreux votée par le Conseil municipal du 1er décembre 2022 Et nos infos sur les grandes étapes de la révision du PLU
PLU
Annulation de la prescription de révision du PLU de Saulx les Chartreux
La prescription de révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) est retirée suite à un recours gracieux de la Préfecture. Ce recours porte sur : L’illégalité de la décision du surseoir à statuer. En effet, la faculté de surseoir à statuer n’est ouverte à l ’autorité compétente qu’à partir du moment où le débat sur les …
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Révision du PLU de Saulx les Chartreux / 1
La révision du PLU à Saulx les Chartreux Le PLU, qu’est-ce que c’est ? Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable. Cet ensemble de plans et de documents sert notamment aux municipalités, aux différents constructeurs …