Un projet de construction en plein cœur du village : le permis a été accordé !! /2

Comme nous vous l’avions annoncé sur Facebook, la mairie de Saulx-les-Chartreux a accordé à un promoteur privé un permis de construire pour 33 logements et un commerce sur la parcelle des anciens établissements GERVAIS entre la médiathèque et la place de la Mairie. Le permis ayant été accordé, nous avons pu avoir accès aux pièces du dossier devenu public.

Quels impacts sur notre centre ville ?

Création d’une voie d’accès aux logements avec emprise sur la place de la Mairie

Les plans confirment qu’une voie d’accès aux logements doit être créée à partir de la rue de la Division Leclerc et va bien avoir une emprise sur la place de la Mairie. Le projet prend donc sur le périmètre public contrairement à ce qui avait été affirmé au Conseil municipal du 4 février 2021.

ZOOM sur la partie du plan concernant la voie d’accès. la ligne rouge indique la limite de la parcelle « Gervais »

Selon l’article UA/3. Accès et voirie de notre PLU (Plan Local d’Urbanisme), « pour être constructible, le terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée permettant de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons et enlèvement des ordures ménagères. » Une voie d’accès aux logements doit être créée à partir de la rue de la Division Leclerc. Cette nouvelle voie a bien une emprise sur la place de la Mairie.

Cependant, l’ouverture de cette voie communale doit être délibérée par le Conseil municipal après enquête publique. Cette procédure n’a pas été faite.

Le règlement du PLU n’est pas respecté

Le promoteur projetant de céder une partie du terrain à la ville, le permis de construire est un permis valant division. La division fait obligatoirement l’objet d’une convention qui a été adoptée par le Conseil municipal du 10 décembre 2020 (page 3 du compte-rendu).

Comme l’indique la notice jointe au dossier du permis de construire : « ce plan de division se rapporte aux parcelles nouvellement créées. Les lots 2, 3,4 et 5 seront rétrocédés après obtention de la conformité à la ville. »

Le lot 1 reste la propriété du promoteur. « Cette parcelle se trouve « à cheval entre 2 zones cadastrales (terme impropre car il s’agit des zones inscrites sur les plans de zonage du PLU) séparées par la limite du plan d’exposition au bruit (PEB). Le règlement PLU applicable est double, celui de la zone UA constructible et la zone A dite zone agricole. »

Le règlement du PLU est double et le projet doit respecter, sur chacune des zones, les règles qui lui sont applicables.

1/Permettre d’implanter les places de parking privées sur la zone agricole adjacente n’est pas une « adaptation mineure ».

Les bâtiments se trouvent sur la zone urbaine (UA). Le promoteur doit respecter le règlement de cette zone. Les places de parkings privées devraient se trouver sur la zone UA.

2/ Les places de parking privées se trouvent sur la zone A

Or, les occupations et utilisations du sol sont interdites en dehors des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. Cette interdiction est également confirmée dans l’article R*123-7 du code de l’urbanisme.

3/ Les places de parking privées se trouvent sur un emplacement réservé

Sur notre PLU figure des emplacements réservés. L’emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d’urbanisme en vue d’une affectation prédéterminée. L’existence d’un tel emplacement interdit au propriétaire de construire et même de bénéficier des droits de construire attachés à la surface de terrain concernée par l’emplacement.

ZOOM sur le fond de la parcelle Gervais où doivent se construire les places de parking :

Sur la parcelle des anciens établissements Gervais, se trouve l’emplacement réservé N°4 pour une aire de stationnement au profit de la commune.

Un promoteur ne peut donc pas y créer ses places de parking privées.

Les places de parking privées et publiques créées en dehors de l’emplacement réservé N°4 sont contraire au règlement de notre PLU concernant la zone A.

Ce permis de construire ne respecte pas le règlement de notre PLU relatif aux emplacements réservés

La consultation des Salucéens est essentielle sur un tel projet

Aucune consultation de la population n’a été faite par la municipalité alors que notre cœur de village fait partie de notre patrimoine et représente pour beaucoup l’âme de Saulx les Chartreux.

Devant toutes ces atteintes au règlement de notre PLU, au code de l’urbanisme et au code de la voirie routière ainsi que l’absence de consultation de la population, l’équipe d’ASAPPE a décidé de soutenir et mettre en ligne une pétition à l’initiative de Salucéens en désaccord avec ce permis de construire.

Pour la préservation de notre cœur de village, merci de signer cette pétition et n’hésitez pas à la diffuser

Non à la construction de 33 logements en plein centre ville !!

12 réflexions sur “Un projet de construction en plein cœur du village : le permis a été accordé !! /2”

  1. Assez de logements sur Saulx !!!! Pas les infrastructures suffisantes . On est en train de perdre notre village. Pas de quoi stationner. On ferait mieux de faire des petites commerces. trop de monde

  2. dawn.netherwood@gmail.com

    Je souhaite que en respect le nature et le peuple qui souhaite vivre en paix et pas avec des bâtiments mais avec la nature

  3. Mon beau village se meurt Il m a vu grandir il m a nourri mais il se meurt .Certains le rêve en grand mais petit il vivait heureux maintenant il se meurt .Il vivait de convivialité et on le nourrit de cameras il rêvait d education mais ses écoles sont préfabriquées .Son souffle rural se fait rales son âme est mourante chaque coup l affaibli.
    Tous ceux qui aime Saulx pour ce qu il est ou ce qu il en reste doivent se battre pour préserver l essentiel .Nos chers élus seront partis et oubliés depuis longtemps il ne restera que les traces de leurs forfaits et le souvenir de mon beau village qui s en est allé.

  4. Magnifiquement bien dit. Je ressens le même sentiment que vous…
    Alors ne laissons pas faire et battons-nous ! C’est notre village après tout

  5. Chers concitoyens,
    Prenez 30 secondes pour relire le programme de Mr Stéphane Basile publié pour sa réélection, ensuite son affiche pour remercier les salucéens.
    Ce ne serait pas aussi sérieux, ce serait à mourir de rire.
    Comment tous ces gens sur les photos font pour dormir tranquille et afficher de tels sourires.

  6. Le Calvé Jérémy

    Laissez le centre ville tranquille, vous n’avez qu’à y construire une nouvelle école à la place.
    Les bâtiments d’habitation, faite les sur le terrain d’un maraîcher à la retraite par exemple, mais pas dans le centre ville. Monsieur le Maire, comment avez vous pu laissez faire ça ? Pensez aux Saluceens avant tout.

    Vous voulez construire des logements par un promoteur immobilier et bien dite lui de contacter les gens qui ont des terrains à l’extérieur du centre ville.
    Merci de votre écoute

  7. Ce projet est une fois de plus un cadeau facile à un promoteur privé. Au lieu de rajouter des logements pour familles avec voitures, conduisant à créer de nombreuses places de parking, il serait plus intelligent de profiter de cette parcelle pour créer une petite opération de logements pour personnes âgées autonomes qui manquent sur la commune. La situation au coeur du village, à proximité des équipements, des commerces, du parc est propice à ce genre de projet et ne générera pas un besoin en places de parking démesuré.
    Il est également regrettable qu’il n’y ait aucune réflexion sur un maillage piétonnier entre les chemins situés sur l’arrière de la mairie et la rue de la Division Leclerc; c’était une opportunité rare de réaliser ce maillage !
    Le non respect du PLU est proprement scandaleux alors que le Maire doit en être théoriquement le garant.

  8. Ca pourrait être inspiré par ça !

    La Maison des Babayagas, l’« anti-maison de retraite » à Montreuil.
    Les résidentes de cet habitat participatif, réservé aux femmes de plus de 60 ans, fondé par Thérèse Clerc décédée le 16 février, veulent vieillir indépendantes et autonomes.

    Dans les contes russes, les Babayagas sont des personnages mi-sorcières, mi-ogresses. A Montreuil, c’est le surnom qu’ont adopté des dames qui habitent une résidence autogérée, participative et engagée, réservée aux femmes de plus de 60 ans : la Maison des Babayagas. Les occupantes de cet immeuble HLM du centre-ville imaginent au quotidien des projets pour vieillir comme elles ont vécu, indépendantes et autonomes. Mardi 16 février, elles ont perdu leur charismatique fondatrice, Thérèse Clerc, figure du féminisme décédée à l’âge de 88 ans.
    La Maison des Babayagas a vu le jour en 2013.
    Comme Thérèse Clerc, les femmes qui habitent ces appartements individuels sont bien décidées à ne pas se laisser dicter leur vie. « C’est très important quand on commence à vieillir de ne pas vivre isolées, explique Iro Bardis, résidente de 72 ans. Mais ici, on a aussi l’objectif d’être citoyennes, d’être dans la vie, d’être dans la ville, d’être solidaires. »
    Cette architecte d’intérieur, qui a arrêté son activité quelques années auparavant, est la dernière arrivée au sein de la communauté. Avant de poser ses valises dans la maison, en août 2015, elle a commencé par participer aux tables ouvertes, les repas partagés organisés les deuxièmes vendredis de chaque mois dans la Maison.
    Elle y a trouvé une continuité avec son engagement féministe passé. Dans la foulée, Iro Bardis a rejoint l’Unisavie, l’Université populaire pour bien vieillir, un autre héritage de Thérèse Clerc qui gravite autour des Babayagas et développe une réflexion sur la vie citoyenne du troisième âge – pour l’occasion, les hommes sont les bienvenus.
    Rentrées avec le dernier métro
    Les projets communs et les gestes de solidarité existent dans la résidence. Les Babayagas se retrouvent autour d’ateliers dessin où elles s’adonnent au nu, peu soucieuses de choquer – si tant est que ce ne soit pas en partie l’effet recherché, l’espièglerie et le goût pour la provocation ayant toute leur place dans la Maison. Les Babayagas se dépannent également pour les courses et organisent parfois des sorties ou partent en vacances ensemble.
    « Une année, j’avais proposé d’aller ensemble à la Nuit blanche à Paris, raconte, par exemple, Dominique Doré qui n’a pas renoncé à faire bouger les choses. On y a passé la soirée, à trois, alors que toutes seules, on n’y serait pas allées. » Elles sont restées jusqu’au dernier métro, et qu’on ne leur dise pas que ce n’est plus de leur âge.
    Savoir que leur mère continue à avoir des activités peu communes s’avère plutôt rassurant pour les enfants d’Iro Bardis. Mais ça ne les surprend pour autant, assure-t-elle. A l’en croire, tout ça tombe presque sous le sens : « Ce qu’on fait dans cette maison, c’est bien vieillir, de la même façon qu’on a bien vécu. En fait, ça me semble normal. »
    Juliette Harau

  9. Ce maire n’a que pour ambition son intérêt personnel et non celui des habitants de Saulx les Chartreux et qui a réussi , aujourd’hui, à construire une équipe de bons petits soldats à son image. Pauvre Saulx les Chartreux, en lui laissant un second mandat nous allons devenir une véritable cité dortoire. Notre plaine agricole n »est plus protégé et encore moins notre cadre de vie.

  10. Bonjour,
    Thérèse Clerc était venue à Saulx Les Chartreux expliquer les BABAYAGAS (il y a environ 10 ans) pour les élus d’alors qui réfléchissaient sur une gamme de projets pour l’habitat des seniors ; elle avait été très inspirante mais les projets n’ont pas eu le temps d’être déclinés. Reste son inspiration qu’il n’est pas trop tard pour mettre en œuvre! et l’idéal serait bien-sûr en centre ville!
    Mais surtout pas rien que des parkings!!!
    Ce projet collé à la mairie défigure le cœur du village. Dans le centre ville le  »tout-voiture » au détriment des piétons est à contresens de toutes les actualités urbaines. Les intérêts des salucéens sont-ils respectés? et la légalité des procédures est-elle seulement respectée? indignons-nous et agissons.
    Salucéennement
    Anne

  11. Vous avez raison, il n’est jamais trop tard pour bien faire. Notre centre-ville mérite autre chose que ce gros projet de 33 logements qui sature, ampute et défigure notre place de la mairie. Nous sommes nombreux à le dire.

    D’accord avec vous : « pas rien que des parkings » mais il est urgent que la municipalité, avant de délivrer un permis de construire ou de réhabiliter, pour des petits logements, s’assure que les investisseurs privés respectent bien le règlement du PLU en matière de stationnements et de garages. Les permissivités, se font au détriment de la collectivité par la suite puisqu’elle est obligée d’investir dans de nouveaux parkings publics pour le stationnement limité. C’est sans fin.

    Nous avons le devoir d’être indignés quand nous apprenons que tous les bâtiments Gervais vont être détruits alors que des remises peuvent être réhabilitées. Il suffit de s’inspirer de la halle Nelson Mandela à Longjumeau. La commune a tiré parti d’une vieille grange délaissée depuis 1950 située en centre-ville et en très mauvais état. Elle est aujourd’hui dédiée à la culture, aux expositions et aux spectacles vivants. Pourquoi Saulx-les-Chartreux, à l’instar de Longjumeau, ne bénéficierait pas d’une subvention de 50% sur les travaux par la Communauté Paris-Saclay ? Manque d’idée, manque de volonté ?

    https://www.leparisien.fr/essonne-91/longjumeau-600-000-eur-pour-transformer-la-halle-mandela-26-11-2018-7953846.php
    Le Parisien du 26 novembre 2018

    https://www.longjumeau.fr/homepage/culture/equipements-culturels/halle-mandela/

  12. Ping : Un projet de construction en plein cœur du village /5 - ASAPPE

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