En bref

Un projet de construction en plein cœur du village /5

Info complémentaire sur l’annulation du permis de construire Nous avons assisté au Conseil municipal du 9 décembre 2021 qui s’est déroulé en présence du public. Concernant l’annulation du permis de construire Gervais, nous avons appris que la Préfecture a confirmé que le règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme) applicable en zone agricole n’était pas respecté. …

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Annulation de la prescription de révision du PLU de Saulx les Chartreux

La prescription de révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) est retirée suite à un recours gracieux de la Préfecture. Ce recours porte sur : L’illégalité de la décision du surseoir à statuer. En effet, la faculté de surseoir à statuer n’est ouverte à l ’autorité compétente qu’à partir du moment où le débat sur les …

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