Un projet de construction en plein cœur du village /5

Info complémentaire sur l’annulation du permis de construire Nous avons assisté au Conseil municipal du 9 décembre 2021 qui s’est déroulé en présence du public. Concernant l’annulation du permis de construire Gervais, nous avons appris que la Préfecture a confirmé que le règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme) applicable en zone agricole n’était pas respecté. …

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Zoom sur l’ICPE…

ICPE est l’abréviation d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement. Un peu d’histoire Le régime des installations classées est l’un des plus anciens du droit de l’environnement français puisqu’il remonte au 19ème siècle. Dès 1810, les exploitants des installations dangereuses ou insalubres doivent obligatoirement déclarer leur activité. La loi du 19 décembre 1917 relative aux …

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Nouvelle consultation du public sur le PPBE 2018-2023 de Paris-Orly

Cette consultation du public, ouverte jusqu’au 25 octobre 2021, concerne la nouvelle version du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de Paris-Orly pour la période 2018-2023 Voir l’article sur la première version du PPBE présentée en début d’année par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) Accéder au dossier Comment participer …

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Demande d’enregistrement pour une ICPE à Champlan (91160)

Demande d’enregistrement pour une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) par la société Investisud à Champlan (91160) Cette consultation va faire l’objet d’un avis du Conseil Municipal de Saulx les Chartreux ce jeudi 30 septembre 2021 Accéder au dossier Ce que nous avons noté dans ce dossier de présentation de 277 pages (Extrait …

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Info Environnement

Deux consultations du public sont actuellement en cours 1/ Du 6 septembre au 2 octobre 2021 inclus : Demande d’enregistrement pour une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) par la Société INVESTISUD à CHAMPLAN (91160) Accéder au dossier Voir l’article 2/ Du 23 août au 25 octobre 2021 : Consultation du public concernant …

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